Vous avez demandé à un outil d’IA un texte, un logo ou une illustration. Pouvez-vous l’utiliser sur votre site, le vendre ou l’imprimer sur un produit ? Et quelqu’un d’autre pourrait-il le réutiliser ? La réponse n’est ni « tout est libre » ni « tout est protégé ». Elle dépend de plusieurs éléments, que cet article présente.
Important : cet article est une information générale, pas un avis juridique. Les règles varient selon les pays, et la question évolue encore. Pour un usage commercial important, consultez un professionnel du droit de la propriété intellectuelle.
1. Le droit d’auteur protège les œuvres originales, pas n’importe quel contenu
En France, le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit, à condition qu’elles soient originales, sans formalité de dépôt. Ce cadre a été pensé pour des créations humaines. La question de fond est donc de savoir s’il y a, derrière le résultat, une création humaine originale.
Le fait qu’un résultat soit produit par une IA ne règle donc pas la question. Il ne devient ni automatiquement libre de droits, ni automatiquement protégé.
2. L’apport humain compte
Plus votre contribution est visible et personnelle, plus il est raisonnable de penser qu’une protection est envisageable. Voici trois situations pour s’y repérer :
- Une consigne très courte (« un chat dans un jardin ») suivie d’une génération automatique : l’apport humain est faible, et la protection est incertaine.
- Un travail de choix et de retouche : vous sélectionnez, arrangez, corrigez, réécrivez, assemblez avec vos propres éléments. Votre part personnelle est plus facile à défendre.
- Un texte que vous écrivez et que l’IA reformule : votre texte d’origine reste le vôtre, mais le résultat final dépend de ce qui a changé et de ce qui a été conservé.
Aucune de ces situations ne garantit un résultat devant un juge. Elles indiquent seulement où se trouve le risque.
3. Les œuvres que vous donnez à l’IA comptent aussi
Si vous fournissez une image, un texte, une photo ou une œuvre comme entrée ou référence, vérifiez que vous avez le droit de le faire. Un résultat qui reprend de manière reconnaissable des éléments d’une œuvre existante peut poser problème, même s’il a été généré par un outil. Pour un usage commercial, évitez notamment de demander une imitation très proche d’une œuvre ou d’un artiste, ou la reproduction d’un personnage, d’un logo ou d’une marque sans autorisation. La simple mention d’un nom ne suffit pas, à elle seule, à déterminer s’il y a atteinte : le résultat et son usage comptent.
Les questions liées à l’entraînement des modèles et aux droits sur un résultat particulier sont distinctes. Le règlement européen sur l’IA constitue un texte à consulter pour les obligations applicables à certains fournisseurs, mais ne permet pas, à lui seul, de conclure à qui appartient une production donnée. Pour une situation concrète, vérifiez les règles en vigueur et demandez un avis juridique.
4. Les conditions du fournisseur (CGU, licence) fixent vos droits d’usage
Même quand la loi laisse des zones floues, le contrat existe. Les conditions d’utilisation de l’outil indiquent souvent :
- si vous pouvez utiliser les résultats commercialement, et selon quelle offre (gratuite ou payante) ;
- si le fournisseur se réserve des droits ou une licence sur vos contenus ;
- si le fournisseur utilise vos contenus pour entraîner ses modèles ;
- s’il vous protège ou non en cas de réclamation d’un tiers.
Ces conditions peuvent changer : relisez-les pour chaque outil, et gardez une copie de la version applicable quand vous produisez un contenu important. Un contrat ne peut cependant pas créer des droits qui n’existent pas : il peut vous autoriser à utiliser un résultat, sans garantir que vous pourrez l’interdire à d’autres.
5. Les différences selon les pays
La France et l’Union européenne n’ont pas les mêmes règles que d’autres pays, et plusieurs États traitent la question différemment, par la loi, par des décisions de justice ou par des positions administratives. Si vous diffusez vos contenus à l’international, une règle valable chez vous peut ne pas l’être ailleurs. Là aussi, les faits et le droit peuvent évoluer rapidement.
Checklist avant un usage commercial
- Contrat : avez-vous lu les CGU ou la licence de l’offre que vous utilisez (et pas seulement celle de la version gratuite) ? Avez-vous gardé la version applicable ?
- Sources et licences : les textes, images ou données que vous avez fournis sont-ils à vous, ou utilisés avec une licence qui l’autorise ?
- Éléments identifiants de tiers : le résultat contient-il un visage reconnaissable, une marque, un logo, un personnage, une signature ou un style imité de près ?
- Conservation : gardez vos consignes (prompts), les versions successives, la date et l’outil utilisé, ainsi que vos modifications. Cela peut aider à montrer votre apport.
- Modification personnelle : retouchez, réécrivez ou assemblez le résultat avec votre propre travail plutôt que de le publier brut.
- Relecture : faites relire par une personne avant publication, notamment pour les faits, les ressemblances troublantes et les mentions obligatoires.
- Enjeu élevé : pour un logo, une marque, une couverture ou une campagne importante, faites valider par un professionnel.
À retenir
- Un résultat d’IA n’est pas automatiquement libre de droits, ni nécessairement protégeable.
- L’apport humain original est un point central du droit d’auteur.
- Les œuvres que vous fournissez à l’outil comptent autant que celles qu’il produit.
- Les conditions du fournisseur définissent ce que vous pouvez faire, mais pas tout ce que vous pouvez protéger.
- Gardez des traces et faites valider ce qui a de la valeur.